Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Voisins à Plumes et toute personne effectuant un achat sur le site https://voisinsaplumes.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1. Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par [RAISON SOCIALE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [N° BCE/SIREN], numéro de TVA [N° TVA]. Le service client est joignable par courrier électronique à l'adresse bonjour@voisinsaplumes.fr, et par courrier postal à l'adresse du siège social.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit de matériel de jardin destiné à l'observation et à l'accueil des oiseaux sauvages : mangeoires, distributeurs, nichoirs, abris, abreuvoirs, supports et dispositifs de marquage de vitrage. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques essentielles rédigées avec le plus grand soin. Les photographies et les dimensions annoncées sont données à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur au delà des tolérances habituelles de fabrication. Aucune garantie n'est donnée quant à la fréquentation effective d'un matériel par les oiseaux, celle-ci dépendant de circonstances extérieures au vendeur. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé si la commande a déjà été payée.

3. Commande

La commande est passée directement sur le Site, en suivant les différentes étapes du tunnel de commande. Le client vérifie le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison est offerte selon les conditions en vigueur sur le Site. Voisins à Plumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

5. Paiement

Le paiement en ligne sera activé prochainement sur le Site. Les moyens de paiement acceptés et les modalités de sécurisation des transactions seront précisés à cette occasion. Le paiement est exigible en intégralité au moment de la validation de la commande, et celle-ci n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et Belgique, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les modalités et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison du Site. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie sans délai.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hormis les frais de renvoi lorsqu'ils sont à sa charge. Voisins à Plumes étend volontairement ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à bonjour@voisinsaplumes.fr. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou après la preuve de leur expédition. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours. Sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi, les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du client.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement, sans frais à sa charge. L'usure normale d'un matériel exposé aux intempéries, notamment le grisonnement du bois non traité, ne constitue pas un défaut de conformité.

9. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, notre service client est joignable à l'adresse bonjour@voisinsaplumes.fr et s'engage à répondre sous 24 h ouvrées.

10. Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation en France et au Livre XVI du Code de droit économique en Belgique. Les coordonnées du médiateur compétent sont [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client, notamment en France.